Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

**ARTICLE 1 – PRÉAMBULE**

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet et de l'application mobile (ci-après le « Site ») exploité par riderz.store.
Le Site est un service de commerce électronique accessible via l'adresse URL https://riderz.store. Il permet à riderz.store de proposer à la vente des produits aux utilisateurs naviguant sur le Site.
L'accès et l'utilisation du Site et de ses services impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur. En accédant ou en utilisant le Site, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces CGU, ainsi que par la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies.

**ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES**

Le Site est édité et exploité par riderz.store.
Nom commercial : riderz.store
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Adresse e-mail : contact@riderz.store
Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
Hébergeur du Site : Shopify Inc., dont le siège social est situé 150 Elgin Street, 8th Floor Ottawa, Ontario K2P 1L4 Canada.

**ARTICLE 3 – DÉFINITIONS**

Dans les présentes CGU, les termes ci-dessous auront les définitions suivantes :
*   **« Site »** : désigne le site internet accessible à l'adresse https://riderz.store et son application mobile associée, édités et exploités par riderz.store.
*   **« Utilisateur »** : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site et/ou utilise ses services, qu'elle ait créé un compte ou non.
*   **« Services »** : désigne l'ensemble des fonctionnalités et services proposés par riderz.store via son Site, notamment la consultation de produits, la passation de commandes, la création d'un compte client.
*   **« Contenu »** : désigne l'ensemble des éléments constituant le Site, incluant, sans limitation, textes, images, vidéos, sons, logos, marques, graphismes, bases de données, etc.
*   **« Données Personnelles »** : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD ».

**ARTICLE 4 – OBJET DES CGU**

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'accès et d'utilisation du Site et des Services par l'Utilisateur. Elles détaillent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du Site.

**ARTICLE 5 – ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES**

5.1. Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
5.2. riderz.store met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.
5.3. riderz.store ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
5.4. riderz.store se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
5.5. L'utilisation du Site est réservée aux personnes majeures et ayant la pleine capacité juridique ou aux mineurs ayant obtenu l'autorisation de leur représentant légal.

**ARTICLE 6 – COMPTE UTILISATEUR**

6.1. La création d'un compte utilisateur n'est pas obligatoire pour consulter le Site, mais elle est nécessaire pour passer des commandes et accéder à certaines fonctionnalités (historique des commandes, suivi).
6.2. Lors de la création de son compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. riderz.store ne pourra être tenue responsable de toute information erronée ou obsolète fournie par l'Utilisateur.
6.3. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) et de toutes les activités qui se produisent sous son compte. Il s'engage à informer immédiatement riderz.store de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité.
6.4. riderz.store se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas de fourniture d'informations fausses, d'activités frauduleuses ou d'atteinte à la sécurité du Site.

**ARTICLE 7 – COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR**

7.1. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services de manière loyale, licite et conforme aux présentes CGU et aux lois et règlements en vigueur.
7.2. Il est notamment interdit à l'Utilisateur de :
*   Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées.
*   Violer les droits de propriété intellectuelle de riderz.store ou de tiers.
*   Collecter ou stocker des données personnelles d'autres Utilisateurs sans leur autorisation.
*   Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site, des serveurs ou des réseaux connectés au Site.
*   Tenter d'accéder sans autorisation à d'autres systèmes ou réseaux informatiques connectés au Site.
*   Transmettre des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme informatique nuisible.
*   Publier ou transmettre tout contenu illégal, diffamatoire, obscène, menaçant, abusif, haineux, ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de quiconque.
*   Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
7.3. L'Utilisateur est seul responsable de tout Contenu qu'il met en ligne sur le Site et de toutes les conséquences qui pourraient en découler.

**ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE**

8.1. L'ensemble du Contenu présent sur le Site, incluant, de manière non exhaustive, les textes, graphiques, images, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, marques, œuvres de l'esprit, bases de données, sont la propriété exclusive de riderz.store ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
8.2. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du Contenu du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de riderz.store.
8.3. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
8.4. L'Utilisateur qui publie du Contenu sur le Site accorde à riderz.store une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, mondiale et gratuite pour l'utilisation, la reproduction, la modification, l'adaptation, la publication, la traduction, la distribution, la représentation et l'affichage de ce Contenu sur le Site et sur tous supports, notamment à des fins promotionnelles.

**ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ**

9.1. riderz.store s'engage à collecter et traiter les Données Personnelles des Utilisateurs dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
9.2. Les Données Personnelles collectées sur le Site (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, données de paiement, etc.) sont nécessaires à la gestion des commandes, la livraison des produits, la fourniture des Services, l'amélioration de l'expérience utilisateur et, avec le consentement de l'Utilisateur, l'envoi de communications commerciales.
9.3. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses Données Personnelles. Il peut exercer ces droits en contactant riderz.store par e-mail à l'adresse contact@riderz.store ou par courrier postal à l'adresse 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
9.4. Pour obtenir des informations détaillées sur la collecte, le traitement et la protection de ses Données Personnelles, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies de riderz.store, accessibles via les liens dédiés sur le Site. Ces documents font partie intégrante des présentes CGU.

**ARTICLE 10 – LIENS HYPERTEXTES**

10.1. Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet, édités et gérés par des tiers et non par riderz.store. riderz.store ne pourra être tenue responsable directement ou indirectement dans le cas où ces sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.
10.2. La mise en place de liens hypertextes vers le Site de riderz.store est autorisée, à condition de ne pas porter atteinte à l'image de marque ou à la réputation de riderz.store et d'être effectuée de manière loyale. riderz.store se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'il estimerait non conforme.

**ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ**

11.1. riderz.store s'efforce de fournir un Contenu fiable et de qualité. Cependant, riderz.store ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la véracité ou la pertinence du Contenu du Site. L'Utilisateur est invité à faire preuve de discernement et d'esprit critique dans l'utilisation des informations.
11.2. La responsabilité de riderz.store ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à l'une de ses fonctionnalités.
11.3. L'Utilisateur est seul responsable des dommages causés à son équipement, son ordinateur et/ou aux données perdues consécutifs à l'utilisation du Site.
11.4. riderz.store ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site et/ou les Services.
11.5. La responsabilité de riderz.store ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

**ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CGU**

riderz.store se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue une acceptation implicite des CGU révisées.

**ARTICLE 13 – DURÉE**

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Site par l'Utilisateur.

**ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE**

14.1. Les présentes CGU sont régies par le droit français.
14.2. En cas de litige, l'Utilisateur et riderz.store s'efforceront de trouver une solution amiable.
14.3. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, riderz.store adhère au Service du Médiateur de la consommation (coordonnées à compléter par riderz.store si applicable, ex: FEVAD). Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de riderz.store, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, l'Utilisateur peut consulter son site internet.
14.4. À défaut de résolution amiable, tous les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU seront soumis aux juridictions françaises compétentes, et plus particulièrement aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

**ARTICLE 15 – CONTACT**

Pour toute question ou information concernant les présentes CGU ou le Site, l'Utilisateur peut contacter riderz.store :
*   Par e-mail à l'adresse : contact@riderz.store
*   Par téléphone au : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
*   Par courrier à l'adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France