Conditions générales de vente

**CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE**

**Article 1. Identification de la Société**

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les ventes effectuées via le site internet riderz.store (ci-après le "Site"), exploité par :

Nom de la société / Enseigne : riderz.store
Adresse du siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Adresse e-mail : contact@riderz.store
Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)

Les présentes CGV sont applicables à toutes les commandes passées sur le Site riderz.store.

**Article 2. Objet**

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par riderz.store au consommateur (ci-après le "Client"). Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et au suivi de cette commande entre les parties contractantes.

**Article 3. Champ d'application**

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site riderz.store et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Toute commande passée sur le Site riderz.store implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

riderz.store se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

**Article 4. Produits**

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site riderz.store, dans la limite des stocks disponibles. riderz.store s’engage à présenter au mieux les caractéristiques essentielles des produits, notamment par des fiches techniques, des descriptifs détaillés et des photographies. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, riderz.store informera le Client dans les meilleurs délais et pourra lui proposer un produit de qualité et de prix équivalents ou le remboursement des sommes versées.

**Article 5. Prix**

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) pour la France et les pays de l'Union Européenne, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits commandés et sont indiqués avant la validation de la commande.

riderz.store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

**Article 6. Commande**

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
1.  Sélectionner le ou les produits et les ajouter au panier.
2.  Valider le panier.
3.  S'identifier ou créer un compte client en fournissant les informations requises (nom, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone).
4.  Choisir le mode de livraison.
5.  Choisier le mode de paiement.
6.  Vérifier le récapitulatif de la commande et corriger les éventuelles erreurs.
7.  Accepter les présentes CGV en cochant la case dédiée.
8.  Procéder au paiement.

La validation de la commande par le Client implique l'acceptation irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La "double-clic" du Client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
La commande sera confirmée par l'envoi d'un e-mail de confirmation à l'adresse fournie par le Client, comprenant le récapitulatif de la commande et les présentes CGV.

**Article 7. Paiement**

Le paiement de la commande s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site (cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, etc. ou via des plateformes de paiement sécurisées comme PayPal, Shopify Payments).

Le paiement est entièrement sécurisé. riderz.store n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du Client. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement certifiés.
En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé.

**Article 8. Livraison**

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés avant la validation de la commande.

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais estimatifs, exprimés en jours ouvrés, à compter de l'expédition de la commande. riderz.store s'efforce de respecter ces délais, mais ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter riderz.store par e-mail à contact@riderz.store. Si le retard est excessif et que le produit n'a pas été livré dans les 30 jours suivant la date indicative de livraison, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint riderz.store d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, riderz.store ne s'est pas exécutée dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par riderz.store de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que riderz.store ne se soit exécuté entre-temps. En cas de résolution, le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des biens.

**Article 9. Droit de Rétractation**

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation à riderz.store par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique à contact@riderz.store). Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le Site, mais ce n'est pas obligatoire.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente, non utilisés, non lavés, non endommagés, accompagnés de tous les accessoires éventuels, et de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Après réception et vérification des produits retournés, riderz.store procédera au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par riderz.store), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle riderz.store est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

**Article 10. Garanties Légales**

riderz.store est tenu des défauts de conformité du produit au contrat dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

**Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)**
Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

**Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)**
riderz.store est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute demande de garantie, le Client doit contacter riderz.store à l'adresse contact@riderz.store.

**Article 11. Responsabilité**

La responsabilité de riderz.store ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La responsabilité de riderz.store ne pourra être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, tel que défini par la jurisprudence française.

**Article 12. Protection des Données Personnelles (RGPD)**

riderz.store s'engage à protéger la vie privée de ses Clients et la confidentialité des données personnelles collectées.

Les informations et données personnelles recueillies par riderz.store lors de la création d'un compte client et/ou de la passation d'une commande sont nécessaires à la gestion de la commande, à la livraison des produits et au service après-vente. Elles peuvent également être utilisées à des fins de marketing et de prospection commerciale, sous réserve du consentement du Client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer une demande à l'adresse e-mail contact@riderz.store ou par courrier à 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France. Toute demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité.

Les données sont conservées pendant la durée légale nécessaire à la finalité de leur traitement.
Le Client a également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.

**Article 13. Propriété Intellectuelle**

Tous les éléments du Site riderz.store, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de riderz.store ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de riderz.store.

**Article 14. Droit Applicable et Résolution des Litiges**

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à riderz.store pour obtenir une solution amiable par e-mail à contact@riderz.store ou par téléphone au (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER).

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, riderz.store adhère au service de médiation dont les coordonnées seront communiquées au Client sur simple demande, ou à retrouver sur le Site internet de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de riderz.store, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les Clients agissant en qualité de professionnels, les tribunaux compétents seront ceux de Paris. Pour les Clients agissant en qualité de consommateurs, le tribunal compétent sera déterminé selon les règles de procédure civile applicables.

**Article 15. Modifications des Conditions Générales de Vente**

riderz.store se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les modifications apportées aux CGV ne seront pas rétroactives et s'appliqueront uniquement aux commandes passées après la date de la modification.

**Article 16. Dispositions Diverses**

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour riderz.store de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause.

Date de dernière mise à jour : [À COMPLETER AVEC LA DATE ACTUELLE]